Document d'archives : 1699-1703.

Contenu :

Ordonnances, jugements et décisions du Bureau des finances, concernant : — la publication de l'adjudication au rabais des travaux à faire à l'arsenal de Lyon ; — le bail du tiers-surtaux et quarantième de la douane de Lyon ; — portant adjudication au Roi de la succession de Madeleine Leloup, par droit d'aubaine. — Lettres d'attache aux provisions de receveur alternatif des tailles de Saint-Étienne, en faveur de Pierre d'Ilbert ; — de conseiller honoraire au Présidial de Mâcon, en faveur de Nicolas Deschamps ; — de conseiller honoraire en la Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon, en faveur de Barthélemy-Joseph Hessler ; — de lieutenant criminel de robe courte à Lyon, pour Étienne de Vaux, etc.

Cote :

8C224

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens