Document d'archives : Budgets primitifs
Contenu :
Présentation du contenu
En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.
Cote :
1 O 655-656
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Dossiers par arrondissements.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
comptabilité publique, contrôle budgétaire, contrôle de légalité, finances communales, finances locales
Type de document :
Document d'archives, budget, budget primitif, budget supplémentaire, compte de gestion, pièce comptable