Document d'archives : Budgets primitifs

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En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.

Cote :

1 O 655-656

Inventaire d'archives :

Comptabilité communale (1 O)

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Dossiers par arrondissements.

Archives départementales des Landes

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