Document d'archives : Enseignement pré-scolaire et élémentaire. - Fonctionnaires et agents publics, institution d'une indemnité différentielle en...
Titre :
Enseignement pré-scolaire et élémentaire. - Fonctionnaires et agents publics, institution d'une indemnité différentielle en faveur des instituteurs accédant au corps des professeurs des écoles et perdant le droit à leurs indemnités de logement : documents de travail, projet de décret, note, lettres, compte rendu (février-novembre 1990).
Personnes :
Institutions :
ecole nationale d'administration (france), france. conseil supérieur de la fonction publique de l'etat
Lieux :
Thèmes :
assurance sociale, coopération scientifique, culture, fonction publique, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale, santé, service public