Document d'archives : Contentieux au sujet de l'indemnisation des travaux effectués par la commune sur des terrains privés

Contenu :

Présentation du contenu
Tableaux indicatifs des terrains à occuper, extrait du plan cadastral, note de l'agent-voyer, extraits du registre des délibérations, rapport d'experts, arrêtés préfectoraux, état des frais, plan parcellaire, correspondance.

Cote :

2 O 712/33

Inventaire d'archives :

Administration communale : Volnay

Lieux :

Volnay

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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