Document d'archives : Affaire n° 597 (volumes 1 à 2).
Contenu :
Lycée Albert Schweitzer du Raincy et GRETA tertiaire SUD 93. [Jugement].
Cote :
20220289/1
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour de discipline budgétaire et financière. Dossiers d'affaires (2006-2011).