Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Alexandre Job, employé à la compagnie du gaz, et Joséphine Cointet, son épouse, demeurant 150, rue de Flandre, à...

Date : 27 décembre 1871

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Titre :

Procuration par Alexandre Job, employé à la compagnie du gaz, et Joséphine Cointet, son épouse, demeurant 150, rue de Flandre, à Philibert Debrule, rentier, demeurant à Bourg.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/469

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Cointet, Joséphine (épouse Job), Debrule, Philibert, Job, Alexandre

Lieux :

Flandre (rue de), Bourg-en-Bresse (Ain)

Type de document :

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