Document d'archives : Autorisations d'exploitation et commissions d'agrément des établissements privés, enquêtes et décisions : arrêtés,...
Titre :
Autorisations d'exploitation et commissions d'agrément des établissements privés, enquêtes et décisions : arrêtés, correspondance, plans.
Cote :
7419 W 8
Inventaire d'archives :
Thèmes :
ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE, HOPITAL, SANTE, SOCIETE
Fonctions :
AGREMENT, CONTROLE SANITAIRE, INSPECTION, TUTELLE ADMINISTRATIVE