Document d'archives : Enregistrement, droits de timbre. - Fixation des bureaux dans le département : arrêté (1811). Successions, transmissions et...
Titre :
Enregistrement, droits de timbre. - Fixation des bureaux dans le département : arrêté (1811). Successions, transmissions et mutations : instructions, copies de l'enregistrement, correspondance (1826-1922).
Cote :
221 EDT 151
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable