Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Obligation par Pierre Claude Latache-Defay, trésorier de la succession du maréchal de Rohan-Soubise, demeurant rue...

Date : 22 novembre 1791

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Titre :

Obligation par Pierre Claude Latache-Defay, trésorier de la succession du maréchal de Rohan-Soubise, demeurant rue Michel-le-Comte, paroisse Saint-Merri, à Claude Nicolas Collet, ancien avocat, demeurant rue Sainte-Avoie, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/107

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Collet, Claude Nicolas, Latache-Defay, Pierre Claude, Rohan-Soubise, famille

Lieux :

Michel-Le-Comte (rue), Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse), Sainte-Avoie (rue), Saint-Merri (paroisse)

Type de document :

Activité :

avocat, trésorier

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