Document d'archives : Licenciement de 6 salariés protégés : recours hiérarchique au Ministère du Travail et recours contentieux au Tribunal...
Titre :
Licenciement de 6 salariés protégés : recours hiérarchique au Ministère du Travail et recours contentieux au Tribunal administratif de Paris (1978-1981). Infractions à la sécurité aux aciéries SOLMER de Fos-sur-Mer : 4 affaires jugées au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (1972-1978). Explosion d'une barge à Fos-sur-Mer, accident du 14 septembre 1973 : contentieux (1973-1982).
Contenu :
Dossier sans numéro. Licenciement de 6 salariés protégés : recours hiérarchique au Ministère du Travail et recours contentieux au Tribunal administratif de Paris (1978-1981).
Dossier sans numéro. Idem.
Dossier sans numéro. Infractions à la sécurité aux aciéries SOLMER de Fos-sur-Mer : 4 affaires jugées au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (1972-1978).
Dossier sans numéro. Explosion d'une barge à Fos-sur-Mer, accident du 14 septembre 1973 : contentieux (1973-1982).
Cote :
1995 2 1575
Inventaire d'archives :
Compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM) : entrée 1995 2.
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.373