Document d'archives : 1770 W 1-8

Contenu :

Présentation du contenu
Contentieux sur déclarations en douane : dossiers individuels relatifs àcla détention et à la circulation de marchandises prohibées reprises, au transport triangulaire de marchandises yougoslaves et de cigarettes et d'apéritifs anisés, aux fausses déclarations dans la codification de la nomenclature des restitutions et enfin au détournement et à la destination de produits pétroliers.

Cote :

W

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23 novembre 2017.

Description physique :

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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