Document d'archives : 1770 W 1-8
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux sur déclarations en douane : dossiers individuels relatifs àcla détention et à la circulation de marchandises prohibées reprises, au transport triangulaire de marchandises yougoslaves et de cigarettes et d'apéritifs anisés, aux fausses déclarations dans la codification de la nomenclature des restitutions et enfin au détournement et à la destination de produits pétroliers.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23 novembre 2017.
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40