Document d'archives : Comptes annulés, 1976-1979

Contenu :

Les comptes annulés sont lacunaires pour cette commune.
Les matrices de cette période n'ont jamais été conservées ; les comptes sont désormais annulés à chaque modification, sans qu'on la connaisse. Ils sont identifiés par un numéro précédé de l'initiale du nom du propriétaire et d'un "+" pour les personnes morales. Ils sont classés, annuellement, par ordre alphabétique des propriétaires.
C'est en fait, grâce aux fiches d'état de section qu'on peut faire l'historique d'une parcelle.

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

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