Document d'archives : Changement des missions de la DGCC [suppression de la réglementation des prix, contrôle et protection des consommateurs] :...
Titre :
Changement des missions de la DGCC [suppression de la réglementation des prix, contrôle et protection des consommateurs] : communiqués, coupures de presse, courriers parlementaires, circulaires, notes, bulletins du service d'information sur la politique de la consommation, Bulletin officiel des services des prix.
Cote :
483J/29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Délais au bout de 30 ans à partir de 1979 (Un délai de 100 ans s'applique aux documents contenant des informations personnelles.)