Document d'archives : Pièces diverses, réclamations.
Cote :
L 949
Inventaire d'archives :
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).
Conditions d'accès :
Communicable
L 949
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).