Document d'archives : Délibération n°2090 - Exécution de travaux d'office dans des logements insalubres.
Contenu :
Délibération, bordereau de transmission, rapport du maire, note manuscrite, rapport.
Cote :
1D/5/11429
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier