Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
24/3 : émission de chèques sans provision. -29/3 : défaut d'assurance - conduite en état alcoolique. -vols. -31/3 : abandon de famille. -31/3 : opposition de mauvaise fois au paiement de chèques. -4/4 : grivèlerie d'hôtel11/4 : grivèlerie d'Hôtel. -17/4 : émission de chèques sans provision. -17/4 : refus de prise de sang*. -18/4 : tentative d'escroquerie - complicité. -19/4 : Blessures involontaires - infraction au code de la route - défaut d'assurance. -19/4 : émission de chèques malgré interdiction. -21/4 : filouterie de carburant. -24/4 : émission de chèques sans provision malgré interdiction. -25/4 : rébellion - dommage volontaire aux propriétés mobilières d'autrui. -26/4 : bris de clôture. -26/4 : défaut d'assurance et de carte grise. -conduite en état alcoolique. -26/4 : abandon de famille. -28/4 : coups et blessures volontaires. -2/5 : Blessures involontaires - refus de priorité à droite. -2/5 : Blessures involontaires - conduite en état alcoolique - refus de priorité à droite. -2/5 : diffamation publique envers un particulier

Cote :

1930 W 105

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2079

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