Document d'archives : Activités de la direction.- Bilan de 1983 et perspectives pour 1984 : rapport au garde des Sceaux
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)
Personnes :
Denis-Linton, Martine, Plantart, Jean-Pierre, badinter, robert (1928-....), hersant, robert (1920-1996)
Lieux :
Thèmes :
accident de la circulation, droit civil, droit d'asile, droits de l'homme, extradition, interview, libération conditionnelle, magistrature, victime
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, grâce, indemnisation, relations internationales