Document d'archives : janvier -février 1967
Contenu :
Dossiers n°1 à 131.
Cote :
2506 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2068
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
Dossier n°17 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°55 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°60 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°68 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°90 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°93 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°120 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°17 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°55 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°60 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°68 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°90 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°93 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°120 : communicable en 2068 (100 ans)