Concerne notamment : - Modérations accordées en conseil pour le dixième des offices et droits. - Requête d'un officier gentilhomme, après trente ans de service, plusieurs blessures, sans autre bien qu'un revenu de quelques sacs de seigle et de châtaignes, « Si encore elles viennent à bon port, » retiré avec cent écus de pension sur lesquelles le dixième et le vingtième lui prennent cent dix livres, créancier de l'État pour sa pension, et mangé par trois garnisaires pour retard de payement de l'impôt.