Document d'archives : FERME du SEL § à la fin du registre ; Baux au nom de Catherine de GONZAGUE et de CLEVES, duchesse douairière de LONGUEVILLE, du...
Titre :
FERME du SEL § à la fin du registre ; Baux au nom de Catherine de GONZAGUE et de CLEVES, duchesse douairière de LONGUEVILLE, du droit de vendre le sel à petites mesures.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXV/196