Document d'archives : Arrêt de la Cour du Parlement de Grenoble portant inhibition au bureau de l'élection de Valence de rendre une ordonnance...
Titre :
Arrêt de la Cour du Parlement de Grenoble portant inhibition au bureau de l'élection de Valence de rendre une ordonnance permettant de porter aux receveurs des tailles de l'élection les sommes cotisées aux rôles des communautés.
Contenu :
Présentation du contenu
22 mai 1751.
Cote :
AA 23
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun