Arrêts : de la Cour des comptes de Dauphiné portant imposition de 6.608 l. 7 s. 2 d. sur la vallée du Queyras, pour sa part des 272.555 l. 4 s. 9 d. à lever sur la Province, suivant arrêt du Conseil du 10 août 1627. Grenoble, 23 octobre 1627 ; — du Conseil, sur requête de Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, « portant sursoyance... de toutes estapes et debtes conceues en suite d'icelles ». Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1632 ; — du Parlement, prescrivant au mandement et comtés de Queyras « de payer à Jacq. de La Gâche, receveur ancien des tailles, leur part des 160.000 1. », 30 juin 1637 ; — de l'intendant. Jean Delauson, enjoignant le payement de 360.800 1. pour la subsistance des gens de guerre. Grenoble, 9 février 1639 ; — du Conseil d'État, en conséquence de l'édit de mai 1634, « portant création d'un office héréditaire de secrétaire-greffier en chaque ville, bourg et communauté ». Paris, 23 novembre 1640. — Ordonnance par Pierre Le Goux, sgr de La Berchère, premier président au Parlement, commandant en l'absence de Mrs les gouverneur et lieut. général en Dauphiné, « défandant de faire amas de grains ny transporter iceux hors de la Province ». Grenoble, 27 février 1645. — Lettres patentes ordonnant que « les officiers royaux du Dauphiné » rapporteront leurs provisions par-devant l'Intendant. Paris, 2 décembre 1646. (Grenoble, Cl. Bureau, 1646, in-4°, 5 p.) — Déclaration « portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans ». Paris, 13 juillet 1648 (s. d., in-4°, 4 p.). — Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général, pour la subsistance des troupes en Dauphiné. Grenoble, 6 janvier 1649. — Arrêt du Parlement contre la Cour des aides de Vienne. Grenoble, 27 mars 1649. — Déclaration royale « portant règlement sur le faict de la justice, police et finances », 24 octobre 1648, régistré au Parlement le 24 avril 1649 (in-4°, 12 p.). — Arrêts du Parlement : « contre les parfournisseurs des estapes ». Grenoble, 28 avril 1649 ; — « sur l'imposition et payement de la taille » en 1648, 24 juillet 1649 ; — id. en 1649, 3 mars 1650. — Arrêt du Conseil relatif aux receveurs des tailles en Dauphiné. Paris, 22 mars 1651. Règlement par le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. général en Dauphiné, sur le quartier d'hiver des troupes logées en Briançonnais en 1656. Grenoble, 19 décembre 1655. — Ordonnances : des Trésoriers généraux de France, grands-voyers en Dauphiné, sur le payement de la taille en 1662, 11 janvier 1662 ; — de Denis Le Goux de La Berchère, premier président au Parlement, défendant de recevoir et loger « les bandes des vallées de Luzerne », énumérées, au nombre de 38. Grenoble, 30 mars 1664. — Reçu de cette ordonnance par Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, par le châtelain et les consuls du Queyras. Ville-Vieille, 27 mai 1664. — Arrêt du Parlement défendant de chasser pendant le temps de la récolte, 15 juin 1665. — Ordonnance par l'intendant Dugué, en suite de l'arrêt du Conseil du 22 mars, « pour la recherche des usurpateurs du tiltre de noblesse », prescrivant de remettre dans un mois la liste de ceux qui prennent ce titre, dans la maison de l'avocat Guy Allard, rue Tracloistre . Grenoble, 29 octobre 1666. — Édit « pour le controlle des exploits », 13 août 1669. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières accordant aux habitants du bailliage de Briançon « le port des armes, le jeu d'arquebuse et de chasse », 10 octobre 1670. — Ordonnance du bureau des finances « sur le faict de ta voirie ». Grenoble, 14 avril 1683. — Arrêts du Conseil « concernant les droits de glandages, pacages, chauffages et tous autres droits d'usages », 23 janv, 1691 ; — accordant décharge au bailliage de Briançon de 28.880 1. pour les offices de secrétaire-greffier, créés par édit de mars 1690. Versailles, 13 mars 1691. — Édit « portant création des offices de greffiers-conservateurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures ». Fontainebleau, octobre 1691. — Proclamation relative à la paix entre le roi de France, le roi d'Espagne et le roi d'Angleterre. Versailles, 12 novembre 1697. — Arrêt du Conseil « pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs et nouveaux acquêts », ib., 16 mars 1700, etc.

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Archives de la vallée du Queyras