Document d'archives : DUBUT, Alexandre Sébastien
Contenu :
Pourvoi le 11 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises d'Eure-et-Loir, 23 décembre 1871
Qualification(s) : viol
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 19 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)