"Déclaration faite par l'abbaye le 5 juin 1640 à Berthet, commis au greffe des amortissements à Belley, de tous ses biens, fonds, rentes, héritages, pour satisfaire aux déclarations du roi pour la recherche, taxe, et liquidation des amortissements des gens de mainmorte. <lb>- Arrêt du 2 décembre 1641 qui condamne l'abbé d'Ambronay à payer aux religieux leurs prébendes de pain pendant le temps de leurs maladies, de leurs infirmités et de leurs absences justifiées. </lb><lb>- Arrêt du 14 février 1642 rendu contre l'abbé de Livron par lequel il doit adjuger aux religieux le produit des prébendes vacantes ; </lb><lb>- autre arrêt du 23 juillet 1642 par lequel les fermiers de l'abbaye doivent restituer aux religieux ce qu'ils ont perçu sur les prébendes vacantes pendant le temps de leur ferme, selon estimation de prudhommes. </lb><lb>- Procès-verbal du 12 novembre 1642 contenant liquidation des revenus des prébendes vacantes par un conseiller au parlement de Bourgogne à ce commis, contre les fermiers de l'abbaye. </lb><lb>- Avis de l'avocat Fevret, de Dijon délibéré en 1642 au sujet des prébendes qui deviennent vacantes par décès et qu'il faut partager entre les religieux durant la vacance. </lb><lb>- Bail des revenus de l'abbaye du 6 décembre 1644, à la charge aux fermiers de payer les prébendes vacantes et à l'abbé d'exécuter formellement les anciens statuts. </lb><lb>- Arrêt du parlement de Bourgogne du 9 juillet 1648 contre les fermiers de l'abbaye, condamnés à fournir du meilleur pain. </lb><lb>- Procuration du Révérend Père général des Bénédictins délivrée en 1648 à Dom Lambert Chevrier, pour gérer les revenus des prébendes monacales vacantes. </lb><lb>- Transaction passée entre Dom Chevrier et les fermiers de l'abbaye qui se désistent du bail de la gestion de quatre prébendes vacantes. </lb><lb>- Monitoire du pape Innocent X donné en 1648 pour avoir révélation de ceux qui détiennent indûment des biens meubles et immeubles de l'abbaye d'Ambronay. </lb><lb>- Sentence du parlement de Bourgogne du 13 novembre 1651 contre l'abbé, au profit des religieux, touchant le payement des prébendes et les réparations à faire au monastère. </lb><lb>- Autre arrêt du 23 août 1646, condamnant l'abbé à payer les prébendes vacantes, à faire les réparations dues au cloître et à payer les médicaments, les médecins, les apothicaires et les chirurgiens des religieux. </lb><lb>- Arrêt du 9 juillet 1648 rendu contre les fermiers de l'abbaye, confirmatif d'une sentence précédente qui les condamne à délivrer le pain des prébendes vacantes suivant les statuts et les anciennes transactions. </lb><lb>- Sentence des requêtes du Palais à Dijon rendu le 25 septembre 1649 contre les receveurs et fermiers de l'abbaye, condamnés à payer les prébendes vacantes ; </lb><lb>- autre pareille sentence, confirmative de la précédente, en date du 29 décembre 1649."</lb>