Document d'archives : Hérédité de la dignité impériale (sénatus-consulte du 28 floréal an XII) : circulaires et instructions ; relevés des votes ;
Titre :
Hérédité de la dignité impériale (sénatus-consulte du 28 floréal an XII) : circulaires et instructions ; relevés des votes ; correspondance.
Cote :
3 M 119
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection, élections, élections, plébiscites