Document d'archives : Liste récapitulative des biens des émigrés dressé par le directoire du département d'après les inventaires fournis par les...
Titre :
Liste récapitulative des biens des émigrés dressé par le directoire du département d'après les inventaires fournis par les municipalités en application de la loi du 6 avril 1792
Cote :
1 Q 303
Inventaire d'archives :
Description physique :
2 cahiers et 1 pièce
Observations :
Commentaire
Cette liste est établie en trois exemplaires : manuscrite, imprimée en placard et en fascicule.