Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an IX-1869), réclamation de M. Robert pour le paiement de...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an IX-1869), réclamation de M. Robert pour le paiement de fournitures (1855). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
Cote :
2 O 215 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, biens communaux, contentieux administratif, propriété intellectuelle