Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an IX-1869), réclamation de M. Robert pour le paiement de...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an IX-1869), réclamation de M. Robert pour le paiement de fournitures (1855). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).

Cote :

2 O 215 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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