Document d'archives : Prieuré de Nonette.

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Procès. – 1-12. Accord sur procès en instance devant la prévôté de Nonette. Par cette transaction, François Doly, laboureur de Fénier, paroisse de Beaulieu, s'engage à payer la dîme charnelle de ses moutons à l'abbaye de La Chaise-Dieu. Les droits de l'abbaye sur cette dîme résultaient d'une enquête faite, le 8 août 1477, par Jean de Bourdeilles, seigneur du Pouget, lieutenant du châtelain de Nonette (1477-19 décembre 1714). – 13. Requête introductive d'instance déposée par Antoine Massis, prieur de Nonette, au châtelain de la cour du lieu, à l'effet d'obliger Eymar, Louis, Gabrielle et Antoine de Pons, enfants et héritiers de feu Bertrand de Pons, seigneur d'Augnat, à lui remettre « le lict en lequel feue damoizelle Marie d'Eux, leur ayeulle paternelle, trespassa, garny de coiste, cussin de pleume, bon et souffisant, avec deux linceulx, couverte de tapisserie ou autre équipollent », ou à défaut, une somme de 30 livres. Le prieur basait ses prétentions sur le droit immémorial de mortaille, en vertu duquel les curés de Nonette pouvaient « prendre, avoir et lever les licts des gens nobles, prebtres et clers trespassés dans les fins et lymytes » de leur paroisse (vers 1480). – 14. Sentence du sénéchal d'Auvergne condamnant divers habitants de Nonette à payer la dîme de trois champs à leur prieur (22 mars 1527, n. st.). – 15-23. Sentences de la sénéchaussée d'Auvergne portant obligation pour Marguerite Bechel, dame de Saint-Martin, veuve de Jean de Chalus, de payer au prieur de Nonette les censives de ses terres sises au dit lieu (27 janvier-19 décembre 1532). – 24-26. Arrêt du parlement de Paris confirmant une sentence du juge de Nonette du 27 avril 1554 par laquelle Georges de Saint-Nectaire, chantre de l'église Saint-Jean de Lyon et prieur de Nonette, était maintenu dans le droit de percevoir la dîme sur plusieurs terroirs enclavés dans son bénéfice, à l'exclusion du curé de Nonette et d'Antoine d'Aurouse, seigneur de Saint-Quentin (1554-24 janvier 1562, n. st.). – 27 et 28. Sentence de maintenue du sénéchal d'Auvergne en faveur de l'abbaye de La Chaise-Dieu contre Gilbert d'Aurouse, baron de Cusse, pour la dîme de divers terroirs (5 août 1602). – 29. Sommation judiciaire de l'abbaye de La Chaise-Dieu contre François de Bourdeilles, seigneur du Pouget, à l'effet de l'obliger à planter des bornes entre les dîmeries de Nonette et de Saint-Martin-des-Plains (16 juin 1619). – 29 bis. Procès contre Jean de Monteynard, sgr de Beaulieu, au sujet de la dîme à la gerbe d'un champ sis près de la Croix-Randon et dans la paroisse de Beaulieu (13 juillet 1624). – 30 et 31. Sommations à Jean Bort et Antoine Ribeyre, métayers du domaine de Basserat, de payer à l'abbaye de La Chaise-Dieu la dîme de leurs grains et bétail (26 juillet-1er août 1628). – 32. Accord sur procès devant l'officialité de Clermont, par lequel l'abbaye de La Chaise-Dieu consent à augmenter la portion congrue d'Antoine Jargault, curé de Nonette, d'une somme annuelle de 30 livres (17 avril 1629). – 33-37. Procès-verbal de la tentative de translation par deux huissiers et Jean Languilhe, sculpteur de Volvic, de « l'image » de la Vierge conservée dans la chapelle du château de Nonette et considérée comme « un des beaux et précieux pourtraicts qui soit dans toute la France », en vue de la transporter dans « la saincte chapelle du pallais royal de la ville de Riom ». Cette translation, ordonnée par le bureau des finances de la Généralité d'Auvergne à la suite de la démolition du château de Nonette, donna lieu à une émotion populaire et à d'énergiques protestations de la part de l'abbaye de La Chaise-Dieu (3-19 juillet 1634). – 38-52. Pièces relatives à l'exécution d'une sentence du sénéchal d'Auvergne du 28 octobre 1657 qui condamnait le prieur de Nonette à payer 60 livres par an pour les honoraires du prédicateur de Carême de sa paroisse, et décidait en outre que la désignation de ce prédicateur appartiendrait à tour de rôle au prieur et aux habitants du lieu. En 1678 le débat était encore pendant, l'abbaye de La Chaise-Dieu se refusant d'obéir à la sentence (1657-1658). – 53. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne interdisant à Louis Chassaing, curé de Nonette, de troubler le prieur du lieu dans la perception exclusive des offrandes faites à l'église (12 juillet 1668). – 54 et 55. Requête de l'abbaye de La Chaise-Dieu à l'intendant d'Auvergne à l'effet de réserver ses droits de dîme sur Nonette « dans le nouveau terrier que le Roy fait établir dans ses domaines » (1670-1680). – 56-58. Sommations judiciaires aux fermiers du marquis d'Effiat en payement de la dîme des terres possédées par ce dernier dans les enclaves du prieuré de Nonette (8 juillet-22 août 1680). – 59 et 60. Jugement par défaut de la cour de Nonette condamnant Jean et André Scolaron, dudit lieu, à payer la dîme de leurs terres à l'abbaye de La Chaise-Dieu (28 novembre 1681). – 61-66. Sentence par défaut du sénéchal d'Auvergne ordonnant l'envoi en possession d'une vigne sise à Nonette, jouie par Jean Eymère, maître apothicaire de Sauxillanges, au profit de l'abbaye de La Chaise-Dieu, créancière d'une redevance censitaire assise sur cette vigne (17 août-9 novembre 1684). – 67. Transaction sur procès par laquelle Henri Amariton, procureur du Roi à l'élection d'Issoire, s'engage à payer à La Chaise-Dieu la dîme de ses terres sises à Nonette (29 novembre 1687). – 68. Sentences du sénéchal d'Auvergne maintenant les religieux de l'ordre de Fontevrault dans le droit de percevoir une redevance annuelle de 30 cartons de grains sur la paroisse de Bansat (15 avril 1707-1er juillet 1716). – 69-73. Sentence de maintenue des droits de dîme sur le bétail de l'abbaye de La Chaise-Dieu, rendue par le même sénéchal contre Marguerite Aubert, veuve d'Henri Amariton, pour son domaine de Basserat, paroisse de Nonette (15 novembre 1738). – 74-81. Procès par devant la Bourse des marchands de Brioude, à la requête de l'abbaye de La Chaise-Dieu, contre les héritiers de Jean Boucher, de Nonette, en payement des droits d'équivalent sur le vin provenant de leur récolte (1751-1774). – 82 et 83. Assignation à la prévôté de Nonette contre Laurent Lagarde, laboureur de Gimaux, en payement de censives en nature dues au prieur de Nonette (8 mars 1754). – 84-90. Sentence de Joseph Foughasse, lieutenant de la terre de La Montgie pour Joseph-Raymond Du Saunier, chevalier, seigneur du lieu, condamnant Jean Bérard, laboureur de cette localité, à restituer à l'abbaye de La Chaise Dieu la quantité de 10 cartons de blé qui lui avait été prêtée en 1744 (22 novembre 1757). – 91-101. Sentence de la prévôté de Nonette contre Jean et Jacques Bérard, de La Montgie, en payement de 52 livres dues à l'abbaye de La Chaise-Dieu pour arrérages de la dîme des vendanges de vignes sises à Nonette (11 février 1763). – 102-104. Assignations à la prévôté de Nonette contre Antoine Legrisse, laboureur du lieu, en payement de 39 livres 14 sous d'arrérages de censives dus à l'abbaye de La Chaise-Dieu (1760-1764).

Cote :

1 H 88

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 11 pièces parchemin ; 94 pièces papier.

Institutions :

abbaye, collège, couvent, cure, prieuré

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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