Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements d'enseignement et centres de formation : contrôle...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements d'enseignement et centres de formation : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, procès verbaux de la Commission Communale de Sécurité (1977-1983) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2004
Cote :
905WP/9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français