Document d'archives : Haute-Garonne
Contenu :
Sont également mentionnés (sans dossier constitué à leur nom) dans le dossier général ouvert pour le département :
BOISSONNEAU, commissaire à Toulouse (1842)
DELATOUR Jean Philippe Joachim, commissaire à Toulouse (1822)
DUFOURCQ Jean, commissaire à Toulouse (1830)
DUPUY, commissaire à Toulouse (1830)
MARCHANT J. B., commissaire à Toulouse (1811-1816) puis à Orléans (1816)
MENOUILLARD François Bonaventure Saturnin, commissaire à Saint Etienne (1829-1830) et à Toulouse (1830)
MOUSSIE, commissaire à Villemur (1830)
PLAIN, commissaire à Toulouse (1830)
PLAIN François Elisabeth, commissaire à Toulouse (1809-1816)
POINTEL Jean Benjamin, commissaire à Toulouse (1817)
SALVAT, commissaire à Revel (1830)
SAUX, commissaire à Saint-Gaudens (1830)
Cote :
F/7/9850-F/7/9851