Document d'archives : Saint-Germain-des-Prés, 17 juin 1561. Lettres patentes de Charles IX rappelant, à l’intention du lieutenant civil de la ville du...
Titre :
Saint-Germain-des-Prés, 17 juin 1561. Lettres patentes de Charles IX rappelant, à l’intention du lieutenant civil de la ville du Mans, l’interdiction aux juges civils de connaître des affaires criminelles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 août 1561.
Cote :
X/1a/8624