Document d'archives : MANUFACTURE de Draps et laine de FRANCE § Bail à Jean LEVAVASSEUR fils, b de Lisieux du droit de sceau suits les draps et laine...
Titre :
MANUFACTURE de Draps et laine de FRANCE § Bail à Jean LEVAVASSEUR fils, b de Lisieux du droit de sceau suits les draps et laine de FRANCE une puise fabriqueront et entreront en le vicomte d'Orbec et élection de LISIEUX, excepte Bernay moy. 300 l. par an
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIX/38
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Omer LE JARS, 21 février 1603 - 5 janvier 1611 (étude XXXIX)