Année scolaire 2006-2007, demandes de dérogations :: formulaires de demande de dérogation, formulaires de première inscription, correspondance, certificat, attestation fixant la résidence principale de l’enfant, justificatif du contrat de location, certificats administratifs, copie du livret de famille, facture (2006-2007). Dérogations accordées : formulaires de demande de dérogation, certificats de demande d’inscription, certificats de scolarité, correspondance (2006-2007). Demandes de dérogations pour les fratries : formulaires de demande de dérogation, certificats de demande d’inscription, correspondance, justificatifs de domicile, certificats de scolarité, procès-verbal de mandat, attestation de l’employeur (2006-2007).

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