SEINE - ST-DENIS Lettre du 29 décembre 1986 concernant la situation des jeunes immigrés dans le département Telecopie du 6 janvier 1987 relative à la grève des transports (effectifs des grévistes par dépôt SNCF) Télécopie du 7 janvier 1987 ayant le même objet Telecopie du 12 janvier ayant le même objet Lettre du 12 janvier relative à une manifestation à Montreuil Telegramme du 20 janvier 1987 relatif à l'occupation d'un collège par les parents d'élèves Message chiffré du 27 janvier 1987 relatif à la création d'une association d'aide aux grévistes par le conseil général Telex du 28 janvier relatif à un conflit social à l'entreprise Langlois et Peters Lettre du 14 janvier 1987 relative à un préavis de grève déposé par la CGT Lettre du 30 janvier 1987 relative à des actes de vandalisme survenus à l'occasion de la grève SNCF Telegramme du 30 janvier 1987 relatif à la semaine d'action de la CGT du 2 au 6 février 1987 Lettre du 8 février 1987 relative à l'aide financière apportée aux grévistes SNCF par le conseil général Lettre du 19 février 1987 ayant le même objet Lettre du 23 février faisant état de la situation dans le département Lettre de 10 mars 1987 relative à la mission locale de la COURNEUVE Dossier du 18 mars 1987 relatif à l'aide financière apportée par le conseil général aux grévistes SNCF Telex du 23 mars relatif à la grève des instituteurs contre les maîtres-directeurs Telex relatif à un conflit social aux établissements LAMBERT le 27 mars 1987 Rapport relatif à la décentralisation et la situation des jeunes Bulletin d'information n° 4 (avril 1987) sur la sécurité routière Bulletin d'information de la préfecture (mai 1987) Lettre du syndicat national des pilotes de ligne relative à des incidents de trajectoire imputables à un système de recherche et d'analyse des vols (12 mai 1987) Lettre du 1er juin 1987 relative à des incidents ayant abouti à la fermeture d'une salle de concert de rock à MONTREUIL Lettre transmettant une plaquette destinée à présenter les avantages de l'implantation d'une maison d'arrêt à VILLEPINTE Délibération en date du 24 juin relative à la délibération du conseil régional sur les maîtres-directeurs Télégramme du 1er juillet 1987 présentant la situation à l'aéroport de ROISSY pendant la grève des contrôleurs de la navigation aérienne Lettre du 1er juillet 1987 relative aux élections des représentants du personnel à l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois Lettre du 1er juillet 1987 relative à la création d'un tramway à Bobigny-St-Denis Lettre du 16 juillet 1987 relative aux débats des états généraux de la sécurité sociale les 6 et 7 juillet Lettre du 17 juillet 1987 relative à des abus constatés lors de la délivrance de visas consulaires à des étrangers en visite en France Lettre du 17 juillet relative au salon international de l'aéronautique et de l'espace qui s'est tenu au Bourget du 11 au 20 juin 1987 Lettre du 23 juillet 1987 transmettant une motion de la CFDT suite aux états généraux de la sécurité sociale des 6 et 7 juillet Lettre relative au redressement judiciaire de 2 imprimeries du PCF (3 août 1987) Lettre du 4 septembre 1987 transmettant un rapport établi en vue d'examiner les conditions de sécurité dans les aéroports de ROISSY et du BOURGET Seine -St-Denis du 16 septembre 1987 relative à un colloque sur la sécurité tenu avec des élus socialistes et républicains Lettre du 28 septembre relative à la rentrée universitaire Lettre du 12 octobre relative à des délégations venues à la préfecture pour réclamer l'ouverture des "friges européens" Lettre du 14 octobre relative à des incidents graves provoqués par le PCF concernant l'expulsion du ressortissant congolais Serge MITOLO Lettre du 15 octobre 1987 du président du conseil général demandant la démission du préfet Lettre du 16 octobre 1987 relative à une manifestation du parti communiste dans les locaux de la préfecture Lettre du 21 octobre 1987 relative à la participation des fonctionnaires de la préfecture au mouvement de grève du 15 octobre Lettre du président du conseil général du 30 octobre 1987 portant de violentes critiques à l'encontre du préfet Lettre du 30 novembre 1987 relative à la situation dans le département Lettre sous-direction de l'administration territoriale du 2 décembre 1987 relative à des expulsions locatives illégales pratiquées à AUBERVILLIERS Lettre du préfet du 15 décembre 1987 relative à l'état d'esprit des étudiants et des lycéens de terminale Lettre du 22 décembre 1987 faisant état d'un rapport sur les revendications du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Lettre de la CFDT du 24 décembre 1987 protestant contre l'incarcération d'un leader indépendantiste kanak Telex du 29 décembre 1987 relatif aux résultats des élections aux CAP d'instituteurs VAL -de-MARNE Lettre du 11 février 1987 relative à la prise partie du préfet par l'union départementale CGT Lettre du 17 février 1987 relative à des avantages accordés par le conseil général à des cheminots en grève Bordereau du 27 février 1986 transmettant un rapport relatif aux conventions de partage des services communs Lettre du 17 mars 1987 relative à l'aide accordée par certaines collectivités locales à des grévistes Lettre du 8 avril 1987 relative à une manifestation à l'occasion de la réunion du conseil départemental de l'éducation nationale Telex du 16 juin 1987 relatif à des renforts saisonniers dans des centres de vacances Lettre du 22 juin 1987 transmettant des jugements de tribunaux administratifs annulant des délibérations de collectivités locales ayant voté des crédits à des grévistes Lettre du 23 juin ayant le même objet Exemplaire de "La lettre du préfet du Val-de-Marne" n° 24 (juillet -août 1987) Lettre du 13 juillet faisant part des difficultés économiques de la société "Imprimerie moderne de Maisons-Alfort" Lettre du 29 juillet relative aux élections prud'hommales du 9 décembre 1987 Lettre du 29 juillet 1987 relative à des annulations par tribunal administratif de délibérations accordant des subventions à des grévistes Lettre du 19 avril 1987 relative à des annulations de délibérations par tribunaux administratifs "Lettre du préfet du Val-de-Marne", publication n°25 (septembre 1987) Lettre du 12 octobre relative à une annulation de délibération accordant des subventions à des grévistes Lettre du 17 novembre ayant le même objet Lettre du 27 novembre de la section académique du SNAU-FEN protestant contre le décès d'un militant cégétiste Lettre du 11 décembre 1987 relative à une intrusion des "jeunesses communistes" à la préfecture Bordereau du 17 décembre transmettant des motions de conseils municipaux réagissant à des propos tenus par M. LE PEN le dimanche 13 septembre Lettre du 29 décembre 1987 transmettant un dossier de presse relatif à une conférence de presse donnée par le préfet le 18 décembre VAL d'OISE "Lettre du Président" du mois de janvier 1987 (numéro spécial) "Lettre du Président" du mois de janvier 1987 Lettre du 27 janvier relative à l'anniversaire du cessez-le-feu en ALGERIE Lettre du 6 janvier relative au rôle du préfet vis-à-vis des organismes d'habitation Telex du 27 mars 1987 relatif à une manifestation d'élus communistes "La lettre du Président" (numéro d'avril 1987) Lettre du 22 mai 1987 relative à une manifestation de forains au Parc de loisirs MIRAPOLIS à CERGY-PONTOISE Lettre du 8 juillet 1987 relative aux états généraux de la sécurité sociale Lettre du 8 juillet 1987 relative au déroulement des cérémonies du 21 juin 1987 "La lettre du Président" (septembre 1987) "Panorama du Val d'Oise" (numéro spécial septembre octobre 1987) Telex du 6 octobre 1987 relatif à une expulsion locative Lettre du 30 novembre 1987 relative aux constructions scolaires dans CERGY-PONTOISE Telex du 7 décembre 1987 relatif aux problèmes scolaires à CERGY-PONTOISE Petition de la section SNES du lycée de Sarcelles protestant contre le décès de Lucien BARBIER GUADELOUPE 1987 Revue de presse sur "Points forts de l'actualité locale du 1er au 15 mars 1987" MARTINIQUE Télécopie du 12 octobre 1983 relative à la réfection du Quai aux huiles de Fort-de-France "Recueil des actes administratifs" (janvier 1987) Région MARTINIQUE, lettre du 12 février 1987 transmettant le recueil susmentionné Telex du 27 février relatif à la fermeture des services publics pendant le carnaval du 2 au 4 mars 1987 Telex du 30 mars 1987 relatif à une manifestation de marins pêcheurs de grève Telex du 4 avril 1987 relatif à un ordre dans services publics et CGM le 2 avril Lettre du 21 avril 1987 transmettant le "recueil des actes administratifs" du mois de mars 1987 Rapport du 16 avril 1987 relatif à la situation en Martinique Telex du 26 août 1987 relatif à la distribution d'aides économiques GUYANE Procès-verbal d'installation du 11 mars 1987 de M. Guy COUF, attaché de 1ère classe à compter du 1er mars 1987 Alpes-Maritimes du 19 mars 1987, condamnation d'un fonctionnaire pour corruption et falsification de permis de conduire Telex Guyane du 10 septembre 1987 relatif aux horaires de travail à la préfecture Arrêté n° 1772 DASS / IDS du 23 septembre 1986 ordonnant la sortie d'essai de M. GLOVERT Georges, en placement d'essai au Centre hospitalier de Cayenne REUNION Message chiffré Tahiti du 18 février 1987 relatif à la situation dans l'île le 17 février La Réunion 20 février 1987 : bulletin hebdomadaire d'information "Une semaine à la Réunion" n° 150 Télégramme du 27 février 1987 relatif aux dégâts causés à la préfecture de La Réunion par le cyclone "Clotilda" La Réunion 26 février 1987 : bulletin hebdomadaire d'information "Une semaine à la Réunion" n° 151 Lettre du Secrétariat à la Mer du 29 septembre 1987 au préfet de la Réunion relative à un procès administratif (dépassement du délai d'appel) Envoi d'un document le 20 octobre 1987 relatif aux états généraux de la sécurité sociale SAINT-PIERRE -et- MIQUELON Message chiffré du 24 mai 1986 sur la situation économique du 18 au 24 mai 1986 Message chiffré du 9 janvier 1987 rendant compte de la situation et des évènements intervenus pendant le mois de décembre 1986 Lettre du 14 janvier 1987 transmettant le texte des allocutions prononcées les 21 et 29 novembre 1985 par le Président du conseil général et le préset de St-Pierre et Miquelon Message chiffré du 17 janvier 1987 relatif à la situation hebdomadaire pendant la semaine du 10 au 16 janvier 1987 Message chiffré du 11 février 1987 rendant compte de la situation dans l'île pendant le mois de janvier Ministère de l'Agriculture du 18 février 1987 relatif à l'installation d'un fonctionnaire dans le corps des techniciens d'agriculture Message chiffré du 28 février 1987 faisant état de la situation générale dans l'île pendant la semaine du 21 au 28 février 1987 Message chiffré faisant état de la situation générale pour la semaine du 28 février au 6 mars 1987 Message chiffré faisant état de la situation générale pour la semaine du 21 au 28 mars 1987 Message chiffré relatif aux élections sénatoriales Message chiffré du 8 août 1987 relatif à la situation générale de l'archipel pour la semaine du 1er au 8 août 1987 NOUVELLE-CALEDONIE 1986 Deux telex au sujet instructions pour rédaction administrative et compliments QUESTIONS ECRITES 1982 - Recensement général de la population de 1982 du département du Val d'Oise. - Question écrite n° 9279 du 8.2.82 de M. jean-louis MASSON, député, concernant les départements (chefs-lieux). 1983 - Question écrite n° 29829 du 4.4.83 de M. Jean-Louis MASSON, député, concernant les départements (chefs-lieux). - Question écrite n° 36406 du 1.8.83 de M. jean-Louis MASSON, député, concernant les départements chefs-lieux). - Question écrite n° 41750 du 12.12.83 de M. MAUJOUAN du GASSET, député, concernant intérieur : ministère (personnel). 1984 - Question écrite n° 42960 du 9.1.84 de M. Bruno BOURG-BROC, député, concernant intérieur : ministère (personnel). - Question écrite n° 43263 du 16.1.84 de M. Bruno BOURG-BROC, député, concernant intérieur : ministère (structures administratives). - Question écrite n° 43272 du 16.1.84 de M. Bruno BOURG-BROC, député, concernant communes (nom des rues). - Question écrite n° 43343 du 16.1.84 de M. Jean-Louis MASSON, député, concernant les statistiques sur les villes françaises plus importantes que le chef-lieu du département auxquelles elles appartiennent (rappel des QE/AN n° 9279 ; 16533, 24167, 29829, et 36406). - Note à M. BUSSIERE, directeur de cabinet en date du 1.2.84 concernant la question écrite n° 36406 du 1.8.83 par M. Jean-Louis MASSON, député. - Question écrite n° 44307 du 6.2.84 de M. BOURG-BROC, député, concernant les départements (personnel). - Question écrite n° 44871 du 20.2.84 par M. Jean-Claude BOIS, député, concernant l'organisation administrative de l'arrondissement de Lens. RESEAUX CABLES TELEMATIQUE INTERACTIVE : 1er sous-dossier documentation de base "La Gazette des communes" page 10 concernant la télédistribution câblée (7-10 février 1983) "La Gazette des communes" page 41 du 7 au 20 mars 1983 ayant le même objet "La Gazette des communes" page 15 du 16 mai au 5 juin 1983 ayant le même objet "Le Parisien libéré" article du 9 janvier 1984 "Libération" article du 10 janvier 1984 "Le moniteur de Seine-et-Marne" article du 14 janvier 1984 "Le Monde" article du 19 janvier 1984 concernant la télévision par câble à LYON : 2ème sous-dossier correspondances officielles Lettre non signée ni datée ni enregistrée du ministre de l'Intérieur au ministre de l'Industrie et de la Recherche (Laurent FABIUS) accompagnée des documents suivants : - lettre du préfet de PARIS du 9 novembre 1982 à M. Eric GIUILY, conseiller technique au cabinet du ministre - lettre du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 1983 au ministre des PTT concernant le développement des réseaux câblés de vidéo-communication - pages 235 et 236 du Journal Officiel publiant le décret n° 82-1228 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de diffusion TDF - lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre en date du 12 janvier 1983 relative aux développements des réseaux cablés - page 1171 du Journal Officiel relative au décret n° 83-296 du 13 avril 1983 concernant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication - telex du premier ministre en date du 2 juillet 1983 relatif à la décentralisation audiovisuelle - article du journal "Les échos" du 12 avril 1983 - article du journal "Libération" du 4 juin 1983 - telex du 21 avril 1983 sur la télévision câblée et son extension - telex du 21 avril 1983 relatif aux tractations entre l'Etat et la Ville de Paris en vue d'une convention - extrait de presse "Le quotidien de PARIS" du 22 avril 1983 - bordereau direction générale des collectivités locales du 27 avril 1983 transmettant un projet de note au ministre et un projet de lettre à M. MEXANDEAU relative aux interventions des collectivités locales et au rôle des commissaires de la République dans l'organisation des réseaux câblés. - article du "FIGARO" du 30 avril 1983 - lettre du préfet de la région CORSE relative à la consultation des préfets de région sur la composition des conseils régionaux de la communication audi ovisuelle Lettre du ministre des PTT (2 exemplaires) en date du 14 mars 1983 relative aux rôles respectifs de l'Etat, des collectivités locales et des préfets dans l'équipement du pays en réseaux câblés. Note à M. ROUSSELY, conseiller technique (non enregistrée ni envoyée) Lettre du ministre de l'Intérieur du 6 juin 1983 au Premier ministre relative au rôle des collectivités locales Lettre du 7 juillet 1983 du ministre de l'Intérieur au secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication relative au rôle des collectivités locales Lettre du 8 juillet 1983 du ministre de l'Intérieur au secrétaire d'Etat chargé des PTT sur la mise en oeuvre du programme d'équipement en réseaux câblés Telex du 11 juillet 1983 relatif à une intervention du maire de PARIS Article du "Matin" du 14 juillet 1983 Lettre du ministre des PTT du 22 août 1983 sur les relations entre collectivités locales et ministère des PTT Lettre du ministre aux commissaires de la République en date du 14 septembre 1983 Lettre du préfet d'Ile-de-France du 19 octobre 1983 relative à la réalisation des réseaux câblés Document du préfet de la région LORRAINE du 9 novembre 1983 présentant au projet de contrat État-région Lorraine Note DGCL à MM. ROUSSELY et TARDIVON sur la mise en place des réseaux câblés Article de "La Revue Parlementaire" (octobre -novembre 1983) Article du FIGARO du 21 novembre 1983 sur les difficultés politiques concernant l'établissement du réseau câblé à LYON Article du FIGARO du 22 novembre 1983 relatif au câblage à PARIS Article du "Nouvel économiste" du 25 novembre 1983 Note du 30 novembre 1983 à M. ROUSSELY, conseiller technique au cabinet, relative au projet URBA 2000 Telex du 9 décembre 1983 Article du "Parisien libéré" du 15 décembre 1983 relatif à l'implantation du réseau dans les Hauts de Seine Article du "Parisien libéré" en date du 21 décembre 1983 Article de l'"Humanité" en date du 21 décembre 1983 Article du "Quotidien de PARIS" sur l'implantation du réseau dans les Hauts-de-Seine Note de M. Alain BIDOU, secrétaire général des Bouches-du-Rhône, au maire de MARSEILLE en date du 2 janvier 1984 relative au régime de l'autorisation préalable dans le domaine de la communication audiovisuelle Direction Générale des collectivités locales, note du 3 février 1986 à sous-direction de l'administration territoriale relative à la mission télévision câble 3ème sous-dossier Extrait du journal officiel du 30 juillet 1982 publiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Note sur les réseaux câblés (sous-direction de l'administration territoriale) non datée ni signée Document concernant le développement des réseaux câblés du 14 avril 1983 Compte-rendu de la séance du conseil d'administration de TDF du 25 avril 1983 (intervention du directeur général des collectivités locales) Note à M. ROUSSELY, conseiller technique au cabinet, de mai 1983, rôle des représentants de l'Etat dans le développement des réseaux câblés de vidéocommunication Lettre du ministre au ministre des PTT du 6 juin 1983 Document explicitant la loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales Projet de décret relatif du régime d'autorisation préalable prévu par l'article 77 de la loi du 29 juillet 1982 Lettre du ministre aux commissaires de la République du 14 septembre 1983 relative à l'information sur les projets de réalisation des réseaux câblés Compte-rendu de la réunion interministérielle du 23 septembre 1983 consacrée au projet de décret relatif aux conditions de nomination des membres des comités régionaux de la communication individuelle at aux règles de fonctionnement. Compte-rendu de la réunion interministérielle du 22 septembre 1983 relative aux décrets concernant la télématique, la vidéo -graphie diffusée et la communication consultative. Note à M. ROUSSELY du 14 octobre 1983 Note à M. ROUSSELY du 20 octobre 1983 Décret relatif au régime d'autorisation préalable prévu par l'article 77 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (non daté, ni signé) Document (octobre 1983) relatif- aux difficultés soulevées par le plan MEXANDEAU Fiche de la réunion interministérielle du 8 novembre 1983 consacrée à la discussion du décret sur l'audiovisuel Lettre du secrétaire d'état chargé des techniques de la communication transmettant le projet de circulaire interprétative du décret susmentionné (27 octobre 1983) Programme de la réunion interministérielle du 10 novembre 1983 relative à la télédistribution par câble Extrait du journal officiel du 16 novembre 1983 sur les débats à l'assemblée nationale consacrés à la communication Note à l'attention de MM. ROUSSELY et TARDIVON, conseillers techniques, en date du 21 novembre 1983 Lettre du préfet de la région LORRAINE du 24 novembre 1983 relative au développement de l'annuaire électronique dans la région Lorraine Note direction générale des collectivités locales du 9 décembre 1983 à la sous-direction de l'administration territoriale relative à la mise en place de la procédure d'autorisation des services de télématique interactive Lettre du 14 décembre 1983 du préfet de la région LORRAINE relative aux relations ministre PTT et collectivités locales Bordereau d'envoi cabinet à direction générale des collectivités locales (décembre 1983) transmettant projet de circulaire d'application du décret d'application de la loi sur la communication audiovisuelle Lettre du secrétaire d'Etat chargé des techniques de communication du 12 décembre 1983 soumettant deux projets de décrets (application article 77 loi 29 juillet 1982) : création commission consultative pour les services de vidéographie interactive et diffusée, circulaire d'application Projet de circulaire relative à la télématique interactive envoyé avec une note à M. TARDIVON, conseiller technique au cabinet du ministre, en date du 15 décembre 1983 Page 3668 du journal officiel publiant le décret n° 83-1098 du 19 décembre 1983 relatif au développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câbles Telex du 21 décembre 1983 relatif à la "Mission câble" Note d'observation en date du 22 décembre 1983 relative au rôle des collectivités locales Note non signée, ni datée relative aux réseaux câblés de vidéocommunication (destinée à M. ROUSSELY).

19900063/12

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...