Document d'archives : Bois Regnault. - Gestion de l'indivision entre la commune et l'Etat : bail emphytéotique, procès-verbal de remise,
Titre :
Bois Regnault. - Gestion de l'indivision entre la commune et l'Etat : bail emphytéotique, procès-verbal de remise, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 75 2N1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-Adam (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2008-07-01 | Dépôt numéro via 2008-02241 Villiers-Adam (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible