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Document d'archives : Partage du droit de pêche dans l'étang du moulin de Goulnot à Saint-Saulge entre Jean Baptiste Grizard et Jean Baptiste...

Date : 1790 - 1795

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Titre :

Partage du droit de pêche dans l'étang du moulin de Goulnot à Saint-Saulge entre Jean Baptiste Grizard et Jean Baptiste Labussière (1790-An 4)

Contenu :

Partage du droit de pêche dans l'étang du moulin de Goulnot à Saint-Saulge, litige entre Jean Baptiste Grizard meunier, défendeur et Jean Baptiste Labussière, propriétaire à Saint-Saulge : jugement du Tribunal civil séant à Nevers (1790-An 4)

Cote :

1 J 697/36

Inventaire d'archives :

Château de Fertot à Gimouille (Charles Louis de Savigny de Moncorps 1836-1914)

Personnes :

Grizard, Jean Baptiste, Labussière, Jean Baptiste

Lieux :

Saint-Saulge (Nièvre), Goulnot

Thèmes :

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PECHE EN EAU DOUCE

Type de document :

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