Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance de police de l'Oberpräsident de Coblence [Oberpräsident der Rheinprovinz ?], en date du 4...
Titre :
Application en TO de l'ordonnance de police de l'Oberpräsident de Coblence [Oberpräsident der Rheinprovinz ?], en date du 4 novembre 1921, limitant les conditions de vente au détail
Contenu :
Marqué "Annulé - Voir dossier 8170".
[Le dossier contient seulement une table des matières].
Cote :
Dossier 6981