Document d'archives : 1579-1629.

Contenu :

Sentence par défaut, de la chambre des requêtes, au profit du commandeur de Naberat, contre « Jehan Fregeffond, hoste de La Grellière, Jehan dou Sardene, Léonard Soullet, Marguerite de Bouys, Pezo de Leloup, Julien Bertrand et François Bertrand, poursuivis pour passer reconnaissances (1 août 1618). — Reconnaissance passée à François de Royère, écuyer, « sr de Lon, La Jarousse, La Reynie et La Germanye », par des habitants du « Bost La Chave », pour des terres au territoire de « La Moureilhe » (14 septembre 1579). — Consultation au sujet des droits du commandeur Gérauld, sur le territoire de « La Moureilhe », droits usurpés par François de Royère, « escuyer, seigneur de Lolin », pour la procédure contre Guillaume Rougier, Louis Brun, Pierre Chevalier et Pierre de Lort. — Pièces de la procédure pour les redevances de « La Moureilhe », poursuivie par le commandeur de Naberat, contre François de La Personne, médecin, Pierre de Lort, notaire, Pierre Chevallier dit Moury et consorts ; parmi ces pièces, copies de reconnaissances de 1519 (1618-1620). — Sentence des requêtes du Palais, condamnant Antoine Laurier, Pierre Daliner, Catherine Latour et Bernard Barbes, à passer reconnaissance au commandeur de Naberat pour ce qu'ils ont acquis sur sa directe [au Treul Chapont] (23 janvier 1621). — Signification de cette sentence (20 février 1621). — Signification par Antoine Laurier, constatant qu'il n'est plus propriétaire au « Treilh Chapoul » (8 mars 1621). — Procédure contre Jeanne et Ysabeau Personne, pour reconnaissance de la terre de La Plagnace (1618-1619). — Procédures contre Léonard de La Bourdarie et Pierre de Lort, pour reconnaissance des redevances dues sur une vigne au territoire de La Flotte ; parmi ces pièces, deux reconnaissances de 1519 (1618-1620).

Cote :

48H728

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Portefeuille
Importance matérielle :
7 pièces, parchemin, 56 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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