Document d'archives : Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Milock (Emmanuel,...

Titre :

Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Milock (Emmanuel, 1983-1984), Société Qualitest (1983-1984), Agent judiciaire du Trésor (1982-1984), Austier (Pascal, 1982-1984), Polius (Hariste, 1982-1984), Assurances générales de France (1982-1984), Louis-Joseph (Jean-Pierre, 1983-1984), Mutuelle générale française d'accidents (1983-1984), Fontrose (Clément, Algernon, 1983-1984), Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, 1983-1984), Coupra (Léo, Maurice, Gabriel, Mathilde, 1982-1984) GOVINDIN (Raymonde, Rachèle, 1982-1984), Joinville (valerie, Huguette, épouse Tibodo, 1982-1984), Hernandez (Françoise, Jeanne, Sabasse, épouse Glennie, 1982-1984), Manufacture française d'armes et cycles (Manufrance, 1983-1984), Bichara (Joseph, Pierre, 1983-1984), Prévot (Yves, 1983-1984), Groupement français d'assurance (1983-1984), Duplessis (Pascal, 1983-1984), Caisse d'action sociale de l'électricité de france (), Elisabeth-Flora (Théodore, Albert, Richard, 1982-1984), Halm (Colette, Emmy, épouse Elisabeth-Flore, 1982-1984), Cabale (Jean-Jacques, 1983-1984), Société de travaux en Guyane (1983-1984), Cadule (Michel, Ludovic, Antoine, 1970-1984), Cadule (Jean, Thimotée, Adonis, 1970-1984),

Cote :

1090 W 33

Inventaire d'archives :

1090W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2060

Archives territoriales de Guyane
    • Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : dossiers de procédure d'appel<lb/>Concernent : Milock (Emmanuel, 1983-1984), Société Qualitest (1983-1984), Agent judiciaire du Trésor (1982-1984), Austier (Pascal,...

Liens