Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration au sujet d'un transport de bail fait par Guillaume FROMONT à Sébastien CROMBET, ou CROIMBET, sergent de...

Date : 1513 - 1513

Voir le contexte de la notice

Titre :

Déclaration au sujet d'un transport de bail fait par Guillaume FROMONT à Sébastien CROMBET, ou CROIMBET, sergent de l'Hôtel-de-ville, au nom de Jean LE PREVOST.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/12

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre CHEVALIER, 11 avril 1509 - 19 avril 1519 (étude VIII)

Personnes :

Croimbet, Sébastien, Crombet, Sébastien, Fromont, Guillaume, Le Prévost, Jean

Type de document :

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