Document d'archives : Réglementation, organisation, financement et contrôle.

Contenu :

Association pour le perfectionnement de la statistique agricole, attribution de subventions : procès-verbaux de séances du conseil général, rapports au conseil général, projet de statuts, liste des membres du conseil d’administration, notes et correspondance (1945-1946). Désignation d’agents cantonaux, réglementation : circulaire ministérielle, loi, notes et correspondance (1943). Enquêtes agricoles, organisation et sanction pour les agriculteurs non déclarés : circulaires et arrêtés ministériels, affiche, imprimés vierges, notes et correspondance (1941-1942). Commissions cantonales: procès-verbal de séance du conseil municipal de Lyon, liste des membres des commissions, imprimés vierges, notes et correspondance (1936-1941).

Cote :

3556W16

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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