Document d'archives : Ordonnance du conseil, approuvée par le gouverneur, ordonnant aux administrateurs de la commune de rendre des comptes sur la...
Titre :
Ordonnance du conseil, approuvée par le gouverneur, ordonnant aux administrateurs de la commune de rendre des comptes sur la perception de la lesde du grain et du vin, levée pour la construction du pont sur le Paillon, de restituer les reliquats et d'abolir ces lesdes.
Cote :
HH 85-1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce
Support
Support: parchemin
Dimensions
Dimensions: 138 x 40 cm
Institutions :
Thèmes :
14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, action économique, commerce alimentaire, contentieux administratif, droits de circulation, monopoles fiscaux, ouvrage d'art, police économique, vin