Document d'archives : 17 janvier 1937.
Contenu :
Mémorandum, décret de convocation des électeurs, arrêté préfectoral réglant les bureaux de vote, tableau rectificatif de la liste électorale, note sur les résultats, tableau de résultats comparatifs, procès-verbal des opérations électorales.
Cote :
1K/3/2/3
Inventaire d'archives :
1K/3 - Elections législatives. Organisation et suivi des résultats
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1937
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1937
Description physique :
Information matérielles :
papier