«Il y aura dans chaque arrondissement de sous-préfecture un Conseil d'arrondissement composé d'autant de membres que l'arrondissement a de cantons, sans que le nombre des conseillers puisse être au-dessous de neuf» (art. 20). «Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans». (art.25).