Document d'archives : Extraits du journal officiel
Contenu :
Copies des actes constitutionnels donnant les pleins pouvoirs à Pétain.
Texte du 2 juin 41 portant sur le statut des juifs ( extraits du journal officiel du 14 juin 1941).
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé du fonds du Procureur André Mornet