Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Clairvaux
Contenu :
Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1728-1791. Sommier d'ordres et instructions, 1771-1783.
Cote :
2 C 1060 - 1088
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Clairvaux)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, MANUSCRIT, PAPIER, REGISTRE D'INSINUATION, REGISTRE DU CONTROLE DES ACTES