Généralité : lois, décrets, circulaires ministérielles, liste des conseillers généraux et d'arrondi- -ssement et des conseillers municipaux communistes déchus de leurs fonctions (1939-1944). Législation et réglementation particulières à la ville de Lyon : lois, projets de décret ministériel et d'arrêté préfectoral, notes (1940-1941).

Les notes datent de 1873 et 1874 sur l'application de la loi du 4 avril 1873 relative à l'organisation municipale de Lyon ainsi que le texte de la loi du 21 avril 1881 restituant à la ville de Lyon ses droits municipaux.