5 avril 1672-1720

Situer dans l’inventaire

Date :

1672 - 1720

Contenu :

Brevet de lieutenant de louveterie dans les bailliages de Semur et d’Avallon, délivré par le grand louvetier de France à Jean Morot, écuyer, sieur de Grésigny, capitaine d’infanterie au régiment de Condé. Enregistrement d’une commission de réformation des eaux et forêts de la maîtrise d’Avallon, donnée à M. François de Guijon, écuyer, lieutenant criminel au bailliage de cette ville. État des chauffages autorisés par le Roi pour l’année 1674 et suivantes, au profit des habitants des châtellenies de Châtel-Gérard, Saint-Léger-de-Fourcheret, moyennant redevances. État des coupes de bois à vendre dans les bois royaux des châtellenies de Châtel-Gérard, Saint-Germain-du-Bois et Saint-Léger. Arrêt du Conseil d’État portant que M. Jean Potot, procureur du roi au siège de la table de marbre du palais à Dijon, fera réparation au sieur de Mauroy, grand maître des eaux et forêts en Bourgogne pour les dénonciations calomnieuses qu’il a portées contre lui. Arrêt du Conseil d’État autorisant la vente d’une coupe de deux cent cinquante-trois arpents de bois de la forêt de Chaseuil, pour payer le prix de la bibliothèque de feu le sieur Fleutelot, conseiller à Dijon, vendue 21,500 livres, en 1695. Provision de la charge d'inspecteur conservateur des eaux et forêts à Avallon, pour M. Louis Prescheur, avocat. Arrêt du Conseil d’État autorisant le chapitre d’Avallon à vendre une coupe de bois pour payer les travaux de réparations nécessaires au clocher de son église, et pour la reconstruction de l’église d’Étaules, dans un pâquis appartenant à la communauté. Arrêt pour le règlement des bois de la ville d’Avallon.

Cote :

13 B 2

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-4179 Versant non identifié

Description physique :

Information matérielles :

oui

245 feuillets

Importance matérielle :

0.03

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