Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Jean Charles Simon Jazet, serrurier, et Marie Anne Alix Alphonsine Jacquet, son épouse, demeurant rue Gauthey,...

Date : 21 septembre 1871

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Titre :

Obligation par Jean Charles Simon Jazet, serrurier, et Marie Anne Alix Alphonsine Jacquet, son épouse, demeurant rue Gauthey, n°43, à Geneviève Prime Denise Halbout, propriétaire, demeurant à Viarmes, veuve de Nicolas Labranche Mazille.

Contenu :

Informations complémentaires :

Á la suite : prorogation de délai, 6 avril 1882.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires parisiens.

2015 (N. Denis).Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/466

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Halbout, Geneviève Prime Denise (veuve Mazille), Jacquet, Marie Anne Alix Alphonsine (épouse Jazet), Jazet, Jean Charles Simon, Labranche Mazille, Nicolas

Lieux :

Gauthey (rue), Viarmes (Val-d'Oise)

Type de document :

Activité :

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