Document d'archives : Registre de répartition entre avocats généraux des pourvois en matière civile (affaires soumises à la chambre sociale).
Cote :
19980073/1-19980073/3
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1952-1956)
Thèmes :
droit commercial, loyer, pourvoi en cassation, procédure civile, procédure judiciaire, protection sociale, retraite, sécurité sociale, élection